Fiscalité de la recherche, du développement et de l’innovation

Crédit d’impôt recherche et Crédit d’impôt innovation

Notre équipe dédiée accompagne depuis 2004 les acteurs de la R&D pour répondre à leurs besoins spécifiques en matière de Crédit d’Impôt Recherche (CIR) / Crédit d’Impôt Innovation (CII). Véritable médecin de famille du CIR, elle conseille et accompagne ses clients tout au long de la vie du dispositif, de sa mise en place à son contrôle.

IP Box

Profondément remanié en 2019, le régime fiscal de faveur des brevets (« IP Box ») est un atout majeur pour le développement et la compétitivité de certaines entreprises.

Nos équipes ont été pionnières dans l’accompagnement des sociétés souhaitant bénéficier du taux préférentiel de 10 % applicable aux revenus de brevets et des logiciels éligibles. Leur contribution à l’élaboration des commentaires de l’Administration fiscale leur permet de mieux appréhender les attentes, a fortiori en cas de contrôle, d’autant que nos équipes accompagnaient déjà de nombreux groupes sur l’ancien dispositif (« patent box »).

L’offre de Deloitte Société Avocats a vocation à guider le contribuable pour la mise en place d’une méthodologie pérenne et adaptée à sa situation propre, qui soit à même de passer l’épreuve du contrôle fiscal.

En collaboration si besoin avec les équipes de prix de transfert et de droit des contrats, nous vous accompagnons et vous conseillons dans la détermination du ratio nexus et des revenus éligibles. Avec pédagogie et transparence, les aspects pour lesquels la règle applicable n’est pas établie clairement (exemple : absence de jurisprudence) sont identifiés et font l’objet de recommandation de la part de nos avocats. Lorsque les enjeux le justifient, une demande de rescrit peut également être portée devant les autorités fiscales.

L’analyse des contrats de licence par des avocats dédiés et notre expertise sectorielle notamment dans le secteur du logiciel portée par des professionnels scientifiques (docteurs et ingénieurs du domaine) contribuent à mettre en place un processus optimisé et sécurisé.

Aussi, la relation avec les activités de recherche et développement est facilitée par notre expérience sur d’autres dispositifs, tels que le crédit d’impôt recherche auquel l’IP Box est intrinsèquement lié.

De la même façon, les exigences documentaires sont appréhendées par des professionnels expérimentés en mesure d’expliquer et de démontrer l’éligibilité des éléments retenus ainsi que la justesse et la pertinence de la méthodologie mise en œuvre.

L’ ensemble de la méthodologie proposée a vocation à permettre à la société de bénéficier de l’IP Box sans appréhension du contrôle fiscal par l’identification des éléments éligibles et la collecte régulière des justificatifs, l’identification et la levée des sujets à risque ainsi que la documentation de la méthode employée. Notre équipe d’avocats est également à même de vous accompagner dans cette phase, jusqu’au recours devant les tribunaux si nécessaire.

Les autres accompagnements en matière de fiscalité de la recherche et de l’innovation

Au-delà du CIR et de l’IP Box, nous accompagnons nos clients pour le bénéfice d’autres incitatifs fiscaux en faveur de la RDI qui y sont liés et dont nous sommes coutumiers :

• Jeunes Entreprises Innovantes (« JEI » dont jeunes entreprises universitaires et jeunes entreprises de croissance) pour le bénéfice d'exonérations fiscales et sociales en toute sécurité grâce aux demandes de rescrit ;
• Crédit d'impôt Collaboration de recherche (« CICo ») pour la valorisation des travaux de R&D réalisés dans le cadre de collaborations avec les organismes de recherche et de diffusion de la connaissance.

De façon générale, l’adaptation de la mission en réponse aux besoins précis de nos clients est dans notre ADN de cabinet d’avocats : plus de la moitié de nos missions sont des missions spécifiques, de formation, d’assistance à l’internalisation ou à l’optimisation du process existant, de revue de contrats, etc.