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L'alliance du sur-mesure et de l'expertise de point

L’offre de Deloitte comprend une variété de services adaptée aux besoins spécifiques de chaque entreprise, quelle que soit sa taille, et de nature à couvrir l’ensemble des étapes de perception du CIR/CII. Pierre angulaire de régulation de ce dispositif couteux pour les finances publiques, le contrôle en constitue souvent une étape et tout est organisé pour vous y préparer.

Diagnostic et mise en place de processus robustes

Le diagnostic permet l'évaluation détaillée de la situation de la société du point de vue du CIR/CII et de formuler des propositions pour la mise en place d'un processus efficient, adapté à ses particularités et sécurisé.

Exemple : accompagnement dans la définition d'un outil de pointage répondant aux attentes de l'Administration fiscale, agrément des sous-traitants au CIR/CII, etc.

Importante flexibilité dans la détermination et la justification du CIR/CII

Déploiement d'une méthologie sur-mesure et exigeante d'identification (analyse technique des projets et propositions d'arbitrages sur la base d'indicateurs de risque avec enjeux associés), de valorisation (outils de calcul fiabilisés, revue de contrats, conseils juridiques et fiscaux) et de justification de l'éligibilité (revue ou rédaction complète des documentations techniques et financière).

Capacité éprouvée à la défense du CIR/CII

Dédiées aux problématiques du CIR et habituées des différents types de contrôle (BVCI, DVNI, expertise MENESR, etc.) et voies de recours (recours hiérarchiques, comité CIR, etc.), nos équipes, composées d'avocats et d'experts techniques, sont  en mesure de fournir une assistance au dialogue contradictoire avec l'Administration jusqu'au recours devant les tribunaux (exploitation d'arguments de défense fiscaux, de procédure, sur l'éligibilité technique des projets, etc.).

Assistances connexes pour une sécurisation et une perception effective du CIR/CII

Les équipes de Deloitte interviennent également pour vous accompagner dans la sécurisation (levée d'incertitudes juridiques au moyen de rescrits fiscaux, audit du CIR d'une société dans le cadre d'opération de fusion-acquisition) et la perception effective de votre créance de CIR (audit dans le cadre de préfinancement de créances de CIR).

Une équipe reconnue, intégrée et stable

Nous mettons à votre service une équipe composée d’avocats fiscalistes, de financiers et d’ingénieurs expérimentés susceptibles de couvrir de nombreux domaines d’activité.

L’ensemble des missions est réalisé en alliant systématiquement une compétence fiscale à une compétence technique de professionnels qui sont tous membres du cabinet, afin d’assurer une réactivité, une qualité et une confidentialité optimale sur les missions.

Avec une rotation des équipes inférieure à celle du marché et un dispositif maîtrisé, nous apportons un conseil à forte valeur ajoutée et des solutions pragmatiques en faveur d’un soutien optimal de vos projets.
Pour cela, la relation de confiance avec la société est primordiale et rendue possible par de hautes exigences en matière de confidentialité (déontologie des avocats, expérience des missions en contexte Défense, certification ISO 27001). Elle l’est également avec les autorités et grands acteurs de la recherche. Notre équipe est l’une des premières à avoir été référencée conseil CIR/CII par la médiation inter-entreprises et entretient des liens forts avec le MENESR, l’ANRT, Leem, l’Afep, le Medef, France Biotech et différentes commissions de recherche (ERA, ANR).