Protection des données

Les données, en particulier les données personnelles, constituent aujourd’hui un actif majeur et stratégique pour les entreprises. Une tendance qui se voit renforcée par la démultiplication de leurs utilisations avec l’intelligence artificielle, le Cloud, les plateformes de vente et d’achat d’espace, les objets connectés ou encore les nombreux cas d’usage qui nous attendent dans le Web 3.0 (dont le métavers).

La manière dont celles-ci sont exploitées représente ainsi un gage de confiance pour vos salariés et vos clients mais peut également engendrer des facteurs de risques. Il apparaît donc nécessaire d’en maîtriser les enjeux, notamment juridiques.

Notre proposition d’accompagnement

Notre équipe, spécialisée en Droit du numérique, vous accompagne dans toutes les étapes clés de vos projets (transformation des systèmes d’information, opérations de réorganisation, fusions & acquisitions, etc.) et vous orientent face aux problématiques qui se posent en matière de protection des données personnelles. Nous vous assurons une réponse adaptée à vos objectifs stratégiques, tout en prenant en compte les contraintes réglementaires auxquelles vous êtes confrontés.

Nos avocats disposent d’une expertise reconnue sur les questions relatives à la protection des données personnelles. Ils sont eux-mêmes désignés Délégués à la Protection des Données (DPD/DPO) externes et assistent de manière régulière les DPD/DPO opérant directement au sein des entreprises.

Nos experts sont à même d’intervenir dans des secteurs réglementés où la donnée est, par nature, protégée par la règle du secret et où davantage de sécurité est nécessaire. Ils opèrent ainsi fréquemment dans les secteurs de la santé, de la finance, des OIV (Opérateur d'importance vitale) et des OSE (Opérateur de service essentiel) et disposent d’une connaissance approfondie des réglementations qui leur sont applicables.

Notre proposition d’accompagnement couvre notamment :

• La mise en place de sessions de formation ou de sensibilisation des personnels concernés aux exigences du RGPD (marketing, RH, RSSI, etc.)
• Des audits de conformité et de maturité de groupes d’entreprises
• Le cadrage de tous projets numériques impliquant des données personnelles
• La mise en place des registres des activités de traitement (ROPA) pour les responsables de traitements et sous-traitants et autres instruments permettant à nos clients de justifier de leur conformité au principe de responsabilisation
• L’assistance à l’exécution d’études d’impact obligatoires ou facultatives
• Des avis juridiques sur les choix techniques à mettre en œuvre pour respecter les principes de proportionnalité et de minimisation (avec la collaboration éventuelle des autres métiers de Deloitte)
• L’assistance pour la mise en place de processus de notification et de gestion des failles de sécurité
• L’assistance pour la mise en place de politique de demande d’exercice des droits
• L’assistance pour la mise en place de politique de conservation des données
• L’assistance pour les TIA à l’occasion des flux transfrontaliers de données
• La revue des mentions d’information (politique de confidentialité, formulaires ou champs de collecte de données, contrats, CGU, CGV, etc.) pour respecter le principe de transparence
• La revue et la modification des contrats avec les sous-traitants, les responsables conjoints ou co-responsables de traitements de données personnelles
• L’accompagnement éventuel dans le cadre d’un contrôle de la CNIL
  
• Plus généralement, l’aide à la mise en conformité d’une entreprise ou d’un groupe au RGPD

Une assistance pluridisciplinaire et internationale

Afin de vous offrir un accompagnement pluridisciplinaire, couvrant l’ensemble des problématiques auxquelles vous pouvez être confrontés, nos avocats travaillent en étroite collaboration avec les autres lignes de services du cabinet, notamment les métiers Cyber, Regulatory Risk et Conseil de Deloitte. Nous intervenons également, grâce à notre réseau international d’experts, dans plus de 150 pays, et vous garantissons un même niveau de service quel que soit le lieu de la mission.