Droit du numérique

Nos experts fournissent des solutions nouvelles, adaptées à vos enjeux spécifiques, qui allient à la maîtrise des enjeux relatifs à l’utilisation des technologies, une connaissance approfondie des secteurs dans lesquels nos clients évoluent.

Notre équipe est reconnue par ses pairs à travers la distinction de nos experts dans les annuaires spécialisés comme Best Lawyers in France ou Who’s Who Legal Thought Leaders.

Contrats et marchés publics informatiques

Nos avocats en droit du numérique vous apportent leur expertise en matière de contrats pour tous les types de technologies numériques (contrats de fourniture d’énergie informatique ou de location de matériels informatiques, contrat de licence de logiciels  « on premise  » ou en mode Saas, contrat de réalisation de logiciels spécifiques, contrats de maintenance ou de tierce maintenance applicative, contrats d'intégration ou d’assistance, contrats relatifs à des services en nuage, contrats d'infogérance, etc.).

Ils vous assistent dans la rédaction, la négociation ainsi que la sortie amiable ou conflictuelle de contrats complexes.

Projets de transformation numérique et de réorganisation des entreprises

Tout projet de transformation comporte une dimension technologique plus ou moins complexe et peut nécessiter l’exploitation de données personnelles. L’avènement du RGPD impose aux entreprises de réfléchir en amont aux questions liées à la protection de ces informations. Le changement actuel de paradigme réglementaire, imposant aux entreprises de documenter leur conformité, renforce cette tendance.

Avec une expérience de plus de trente ans dans les projets numériques, nos experts vous assistent dans la définition du cadre juridique de vos projets et vous conseillent dans l’élaboration ainsi que la mise en œuvre d’un plan d’action pour vous garantir la mise en conformité avec la réglementation.  

Ils apportent également leur expertise dans le cadre des due diligences pour les opérations de fusions-acquisitions, où la dimension contractuelle informatique et l’exploitation des actifs immatériels (logiciels, données, savoir-faire, etc.) ont acquis une importance grandissante dans la valorisation des cibles.

Protection des données personnelles

Nos experts fournissent des services aux délégués à la protection des données (« DPD »). Ils sont régulièrement désignés comme DPD externes auprès de la CNIL. Ils interviennent dans des secteurs où la donnée est particulièrement sensible ou hautement confidentielle sur des projets français ou internationaux. Ils déploient ainsi toute la panoplie de services attendue d’un DPD, à commencer par les audits de conformité, de maturité, des formations, des cadrages de projets impliquant des données personnelles, des revues contractuelles, des politiques de protection, de conservation et de sécurité des données, etc. Ils assistent leurs clients dans le cadre de contrôles de la CNIL ou en cas de faille de sécurité nécessitant une analyse juridique rapide.

Réseaux et Internet

En matière de réseaux et Internet, notre équipe vous conseille notamment pour vos contrats d’hébergement et de stockage des données, vos contrats de conception et de réalisation de places de marchés et, plus généralement, pour le cadrage et la mise en œuvre de vos projets web 2.0 et web 3.0.