La conformité aux règles « Pilier 2 » de l'OCDE nécessite des calculs détaillés impliquant l’extraction d’une quantité considérable de données fiscales et comptables. Nos experts vous assistent dans l’identification des informations nécessaires pour effectuer le calcul du taux effectif d’imposition par juridiction et l’évaluation de son impact potentiel sur votre activité.

Afin de répondre à des réglementations fiscales internationales de plus en plus complexes, les entreprises s’appuient sur leurs systèmes de gestion financière. Pour mettre en œuvre les règles « Pilier 2 », ces dernières devront nécessairement adapter leurs outils pour fournir les données requises. Notre équipe est en mesure de vous accompagner dans l’ajustement de vos systèmes existants et vous assure la mise en conformité avec les nouvelles exigences de l’OCDE.

« Pilier 2 » accroît considérablement la complexité de la comptabilité fiscale pour les entreprises multinationales. Selon les normes IFRS et US GAAP, la consolidation des comptes devra tenir compte du minimum d'imposition mondiale pour les juridictions concernées par ces nouvelles règles. Nos experts vous guident dans l’identification des données pertinentes à intégrer, notamment au sein des calculs globaux de provision, tout en respectant les délais de préparation des états financiers à produire.

La réforme « Pilier 2 » est en enjeu de taille pour les entreprises du fait de la complexité des nouvelles exigences en matière de reporting mais également par le calendrier fiscal qui doit être mis en œuvre. Les nouvelles exigences mises en œuvre par grand nombre d’États induisent en effet des délais plus courts et une accélération de la production des déclarations d’impôt sur les société dans de nombreuses juridictions. Notre équipe vous aident à appréhender l’ensemble des enjeux de production et de documentation, de la validation de votre déclaration « Pilier 2 » à l’organisation de l’ensemble du calendrier déclaratif.

« Pilier 2 » prévoit un taux d'imposition mondial minimum de 15 % dans les juridictions où les multinationales concernées opèrent. Cependant, l'interprétation de ces règles peut varier selon les lieux d’implantation. En nous appuyant sur les experts de notre réseau international et leur connaissance approfondie de l’environnement juridique, fiscal et économique de leur pays, nous vous accompagnons dans l’évaluation des impacts de ces nouvelles règles sur vos projets futurs (fusions-acquisitions, cessions, réorganisations, etc.).

Deloitte met à jour régulièrement sa plateforme de suivi de l’adoption des dispositions Pilier 2 dans plus de 80 pays.

Vous pouvez ainsi suivre l’adoption des règles IIR, QDMTT, UTPR, les spécificités pays par pays et les obligations déclaratives associées. Une carte interactive, une fiche détaillée de chaque pays et un outil de comparaison pour extraire les informations de plusieurs pays à la fois vous permettront d’obtenir une vision complète de l’évolution de la réforme dans ces juridictions.

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