L’importance croissante de la fiscalité locale pour l’administration fiscale a entrainé une recrudescence des procédures de vérification diligentées par l’administration fiscale et conduisant à de nombreux rehaussements des valeurs locatives foncières fondés notamment sur la requalification des établissements ou encore sur la définition des biens passibles de taxes foncières des établissements industriels.
La gestion de ces procédures constitue un enjeu majeur pour les entreprises a fortiori compte tenu de la pérennité de leurs conséquences au-delà de la période vérifiée.