Solutions

Préparer et anticiper la cession ou la transmission de son entreprise

La cession ou la transmission d’une entreprise est un processus qui demande d’être anticipé par le dirigeant. Nos experts vous accompagnent dans la structuration des dispositifs juridiques et fiscaux les plus adaptés dans toutes les étapes clés de votre passation.

La cession ou la transmission d’une entreprise est un processus qui demande d’être anticipé par le dirigeant. Nos experts vous accompagnent dans la structuration des dispositifs juridiques et fiscaux les plus adaptés dans toutes les étapes clés de votre passation.

Préparer la vente de son entreprise


La cession d’une entreprise constitue un tournant dans la vie de l’associé. Celle-ci doit s’intégrer dans une réflexion plus globale visant à préparer sa succession. Cette étape, généralement complexe, est l’occasion d’amorcer ou de poursuivre une transmission au profit de ses enfants et de fédérer ses proches autour de nouveaux projets, parfois philanthropiques, ou encore de revoir l’organisation et la structuration de son patrimoine.

Nous vous proposons de vous accompagner dans la cession de votre société afin d’anticiper les conséquences qu’elle peut avoir sur votre fiscalité personnelle, celle de vos proches et vous assurer un environnement juridique et fiscal sécurisé.
 

Transmettre ses actifs professionnels dans un cadre familial

Organiser la gouvernance, préserver ses revenus, sécuriser son patrimoine : de nombreux enjeux sont à prendre en compte lors d’une transmission d’entreprise.

Nos experts vous accompagnent dans le choix et la mise en œuvre des dispositifs juridiques et fiscaux les plus adaptés. Ils vous assureront la prise en compte de vos objectifs mais aussi l’ensemble des implications économiques, humaines, familiales et patrimoniales liées à cette étape.
 

Anticiper le dénouement de la succession

L’anticipation des conséquences civiles, patrimoniales et fiscales permet de déterminer les actions à mener et d’éviter les conséquences que peut avoir une succession non préparée sur la famille et la sphère professionnelle.

Nos experts vous accompagnent dans une réflexion globale pour concevoir une stratégie de transmission et vous guident dans sa mise en application :

  • Droits du conjoint survivant 
  • Equilibre entre héritiers 
  • Répartition et gestion post-décès des actifs (immobiliers, titres de participation, assurance-vie) 
  • Détermination de la loi applicable dans un contexte international.
     

Nos experts

Mikaël Eveno

Mikaël Eveno

Avocat Associé

Fort de 14 années en tant qu’Associé et de son expérience à la tête de la Direction Régionale d'un grand cabinet d'avocats d'affaires, Mikaël intègre le bureau de Montpellier de Deloitte Société d'Avo... En savoir plus

Sylvain Cuvigny

Sylvain Cuvigny

Avocat Associé

Sylvain Cuvigny est avocat associé de Deloitte Société d'Avocats de Toulouse au sein du département Legal et intervient plus particulièrement dans les opérations de fusions-acquisitions et de LBO. Il ... En savoir plus