Financement des transitions

Notre équipe intégrée d’avocats, de financiers et d’ingénieurs spécialisés (électronique, mécanique, chimie, agro-alimentaire, numérique, santé, etc.) est à même de répondre aux besoins de financements de ces projets en garantissant leur confidentialité.

Financements des transitions sous forme de subventions

Face à la multitude des dispositifs de soutien disponibles et des organismes publics qui les proposent, nos équipes vous guident pour bénéficier de financements déterminants pour la réalisation de vos projets. 

Une approche structurée différenciante a été établie sur trois piliers :

• Un véritable rôle de conseil
  Analyse préliminaire des projets envisagés, des dispositifs pertinents associés et des chances de succès d'une candidature. Le cas échéant, des propositions d'amélioration pragmatiques sont réalisées.
  
• Des interventions à la carte
  Selon les compétences internes de nos clients et leur disponibilité, une large palette d'intervention est disponible comme la définition du business plan, la rédaction ou la revue du dossier de candidature, la quantification de son impact environnemental, etc.
  
• Un accompagnement "end-to-end"
  L'assistance de Deloitte couvre chacune des étapes pour une perception effective du soutien : discussions préliminaires avec nos contacts pour valider la disponibilité des fonds, établissement des documentations justificatives pour la validation des étapes de versement d'une subvention, etc.

Les liens privilégiés avec les organismes opérateurs rendent propices des échanges de nature à faire émerger des solutions de financement sur-mesure (exemple : combinaison de subventions, d’exonérations fiscales, de prise de participation de l’Etat au capital, etc.).

L’expertise reconnue de son centre d’excellence en matière d’aides d’Etat y contribue : plafonnements et règles de cumul, assistance en cas de modification du projet, analyse approfondie d’éligibilité (RGEC, règlement STEP, TCTF, etc.), conseil lors de la phase de contractualisation (convention de soutien).

Subventions régionales, nationales et européennes

Notre équipe saura vous accompagner dans votre recherche de financements publics à tous les niveaux, que ce soit pour des financements régionaux, nationaux ou européens. L’an dernier, Deloitte France a permis l’obtention et la sécurisation de plus de 350 m€ de subventions pour ses clients.

Par sa proximité avec les autorités régionales au travers de son ancrage à Lyon, Marseille, Sophia-Antipolis, Montpellier, Strasbourg, Bordeaux, Toulouse, Nantes et Rouen, et par sa connaissance des différents dispositifs régionaux et européens gérés par les Régions (FEDER, Fonds de Transition Juste, etc.), Deloitte saura optimiser et sécuriser les financements nécessaires à vos projets.

Au niveau national, l’excellence de nos antécédents sur les programmes France 2030 gérés par la BPI (par exemple, les programmes Première Usine, Capacité Santé, i-Démo, réacteurs nucléaires innovants, etc.) et l’ADEME (par exemple, les programmes Décarb Ind, Décarb Flash, Fonds Chaleur, BCIAT, etc.) contribuera à augmenter significativement vos chances de décrocher un financement substantiel pour vos projets industriels et de décarbonation.

Finalement, notre expertise reconnue des dispositifs européens (par exemple, les programmes Innovation Fund, LIFE, CEF, etc.) sera un atout majeur pour la préparation des dossiers de demande d’aide et la sécurisation d’un financement à ma hauteur de vos investissements.

Deloitte saura vous accompagner tout au long du processus, de la recherche active de subventions en lien avec vos projets, à la préparation 'clé-en-main’ des dossiers, jusqu’à la contractualisation et à la rédaction des rapports techniques et financiers. Nous pouvons aussi intervenir pour réaliser une revue critique détaillée des dossiers que vous auriez préparés, ou pour vous assister avec les Autorités en cas de difficulté sur une aide obtenue (avenants, contrôle, difficultés à justifier certaines dépenses, etc.).

Au besoin, nous saurons mobiliser nos experts de Deloitte Financial Advisory et Deloitte Sustainability pour vous aider à préparer vos plans d’affaires, études de marché, modèles environnementaux de diminution des gaz à effets de serre ou analyse de cycle de vie nécessaires pour sécuriser les financements recherchés.

Crédit d’impôt au titre des investissements dans l’industrie verte (C3IV)

Considérant sa forte expérience des incitatifs fiscaux et des subventions, Deloitte Société d’Avocats s’est immédiatement imposé comme un acteur incontournable pour l’accompagnement au bénéfice du C3IV.

Au regard de la faible longévité du C3IV et de sa complexité, la réactivité et la capacité à lever les incertitudes autour de sa mise en œuvre sont capitales. Or l’expérience de notre équipe sur ce type de dispositif est reconnue (CIR, IP Box, subventions publiques, etc.), elle a d’ailleurs travaillé en lien avec les autorités à la délivrance du premier agrément au C3IV au niveau national, au profit de l’un de ses clients.

Pour cela et selon les besoins, l’analyse du cadre juridique applicable (y compris l’encadrement temporaire européen sur lequel est fondé le C3IV), l’accompagnement pour la définition du plan d’investissement et l’argumentation technique par exemple peuvent faire l’objet d’une revue critique ou être pleinement pris en charge par nos équipes.

La définition des dépenses éligibles et la déclaration du crédit d’impôt entrent également dans le champ des interventions possibles et sont réalisées par nos équipes de fiscalistes, dont des avocats. Ils travaillent de concert avec des profils techniques intégrés pour les nécessités de la justification y afférent et sont en mesure de vous accompagner lors de son contrôle : quelle que soit la procédure employée et le sujet discuté et les voies de recours encours envisagées, y compris devant les tribunaux.