Obligations fiscales déclaratives des entreprises

Notre équipe assure le lien entre vos besoins en conseil fiscal et vos obligations déclaratives en coordonnant les différentes équipes du Cabinet.

Déclaration d’impôt sur les sociétés (déclaration IS)

Notre équipe assiste les sociétés françaises pour la détermination de leur résultat fiscal et la préparation et l’envoi des liasses fiscales annuelles, quelle que soit leur date de clôture et quels que soient nos interlocuteurs (directeur financier, responsable comptable, centre de service partagé interne ou externe localisé en France ou à l’étranger).

Notre équipe veille également au respect des obligations et des échéances déclaratives (déclarations et paiements) en assurant un lien permanent avec nos clients et une veille fiscale au long cours (suivi des échéances, envoi d’alertes, paiement des acomptes et du solde, etc.).

Tous nos processus déclaratifs sont appliqués uniformément dans tous les pays, permettant ainsi un suivi en temps réel par le groupe dans notre outil Deloitte, INTELA. Nos échanges et nos livrables sont en français et/ou en anglais.

Autres déclarations fiscales directes

Notre équipe peut également se charger de toutes les autres déclarations fiscales des entreprises directement ou indirectement liées à la déclaration de résultat : CVAE, DECLOYER, CFE, IFU, DAS2, retenues à la source, déclaration 2257 (en lien avec notre équipe Prix de transfert), déclarations Pilier 2 (en lien avec notre équipe dédiée).

Déclarations sectorielles

Les équipes de Deloitte Société d’Avocats assistent également les sociétés françaises dans la préparation ou la revue de déclarations sectorielles en lien avec les experts du secteur : TASCOM, taxes foncières, taxes pharmaceutiques, taxe de 3 %, taxe sur les services numériques, etc.

Préparation des liasses fiscales des filiales étrangères - Gestion et coordination (PMO) pour les groupes français des obligations déclaratives de leurs filiales à l’étranger

Compte tenu de sa présence dans 150 pays à travers le monde et sur tous les continents, Deloitte accompagne les grands groupes internationaux français dans la préparation et la gestion de leurs obligations fiscales déclaratives (notamment déclarations IS et paiement de l’IS) à travers le monde, s’appuyant sur toutes les équipes locales de Deloitte et nos Delivery Centers à Bruxelles, en Asie ou aux États-Unis.

Notre équipe assure le suivi et la coordination pour les grands groupes internationaux français de ces obligations fiscales déclaratives.

Ces missions de coordination et de suivi des obligations déclaratives permettent aux groupes français, non seulement un suivi en temps réel du respect des obligations déclaratives via notre outil Deloitte, INTELA, mais offrent également la possibilité d’avoir une vision précise des données ou de procéder à des simulations chiffrées à l’aide des tableaux de bord.