Diagnostic et optimisation des bases imposables 

Dans le cadre des missions que nous réalisons, les audits des bases imposables en matière de taxe foncière et de cotisation foncière des entreprises présentent un double objectif :

• S’assurer que les bases telles que retenues pour l’établissement des impositions ne sont pas sous-évaluées afin d’identifier l’existence d’éventuels risques de rehaussement en cas de procédure de contrôle
• Vérifier que les bases imposables ne sont pas surévaluées afin d’identifier les éventuelles opportunités de demande de dégrèvement.

Accompagnement dans la revue et/ou la mise en place de process interne

Nos équipes accompagnent les entreprises dans la revue des process internes afin notamment de sécuriser les process d’établissement des obligations déclaratives incombant aux entreprises.

A ce titre, nous vous assistons dans l’identification des obligations déclaratives applicables ainsi que dans l’établissement des déclarations requise.

Par ailleurs, nous intervenons également dans le cadre de l’analyse et de la sécurisation des process de comptabilisation des immobilisations afin de s’assurer notamment

• que les process internes en place permettent de s’assurer d’une correcte identification des immobilisations passibles de taxe foncière
• que les immobilisations mises au rebut sont effectivement sorties de l’actif du bilan (et que les obligations déclaratives sont correctement réalisées) afin d’éviter une surimposition.

Audit des bases imposables

Quel que soit l’objectif de l’audit réalisé (optimisation de la fiscalité locale ou identification de risques de rehaussement), nos équipes vous accompagnent dans l’analyse des immobilisations passibles ou non de taxe foncière, dans la détermination de la valeur locative effectivement imposable ainsi que dans l’estimation du risque ou de la demande du dégrèvement qui pourrait être sollicité par l’entreprise.

Nous intervenons également dans le cadre de la revue des valeurs locatives foncières réalisée au cours des due diligences.