Fiscalité du secteur financier 

Ces équipes, composées d'avocats ayant acquis une maîtrise approfondie des problématiques spécifiques de chacun de ces secteurs, interviennent quotidiennement auprès des compagnies d'assurances, des sociétés de gestion, des entreprises d'investissement, des banques et des différents acteurs du monde financier. Elles accompagnent nos clients dans la construction de solutions pragmatiques et innovantes, intégrées dans leurs enjeux métiers et en étroite collaboration avec la pratique mondiale Financial Services Industry du réseau Deloitte.

Deloitte Société d'Avocats est membre de l’AMAFI (Association des Marchés Financiers) et de l’AFG (Association Française de Gestion).

Fiscalité Transactionnelle : Acquisitions – Réorganisations

Dans le cadre d’acquisitions, nous élaborons la structure fiscale d’acquisition, analysons les risques fiscaux de la cible, et intervenons dans la négociation de la transaction et des clauses fiscales de la documentation juridique.

Dans le cadre des réorganisations françaises et internationales, nous analysons les conséquences fiscales potentielles et aidons nos clients à choisir la structure la plus adaptée. Nous négocions les agréments fiscaux éventuellement nécessaires auprès des administrations française ou étrangères.

Conseil Fiscal

Nous accompagnons nos clients du secteur financier sur l’ensemble de leurs problématiques fiscales en France et à l’étranger. Nous les assistons au quotidien mais également dans le cadre de leurs projets ponctuels complexes, notamment lors de la conception, de la structuration et de la mise en œuvre de projets innovants.

Dans une logique d’efficacité, nous proposons également un accompagnement sous forme d’abonnement annuel. Cette approche garantit l’accès à nos experts de manière flexible via un point de contact unique et une maitrise des coûts.

Financements complexes et instruments financiers

Nous conseillons les entreprises sur l’ensemble de leurs problématiques fiscales relatives aux financements complexes et aux instruments financiers.

Contrôles et contentieux fiscaux

Nous assistons nos clients du secteur financier dans le cadre de leurs contrôles et de leurs contentieux fiscaux.

Compliance et revues fiscales

Dans un contexte de complexification et de densification des règles fiscales, notre expertise est mise au service de nos clients dans le cadre de missions de revue fiscale et de compliance (conformité) fiscale. Grâce à une approche standardisée et à l’utilisation de la technologie, nous allions savoir-faire technique et efficacité des process afin d’assurer la fluidité des campagnes annuelles de déclarations fiscales.

Prix de Transfert

Nos spécialistes des prix de transfert, regroupant des fiscalistes et des économistes disposant d’une longue expérience du secteur financier, interviennent tant sur les aspects opérationnels et stratégiques que purement fiscaux (contrôles fiscaux et documentation) des problématiques prix de transfert.

Fiscalité indirecte

Nous aidons nos clients à maîtriser leurs coûts et leurs risques en matière de TVA, de taxe sur les salaires et de taxe sur les conventions d’assurance. Nous avons mis en place de nombreux groupes TVA et avons une expertise particulière sur les flux internationaux. Nous assistons nos clients sur la phase de structuring des flux mais aussi dans la mise en œuvre et la gestion opérationnelle des taxes indirectes via les systèmes d’informations.