Douane

Douanes et commerce international

Les sociétés multinationales ont besoin de comprendre les règlementations mondiales qui les concernent en matière d’import-export, elles doivent mettre en place des contrôles internes pour gérer et surveiller leur respect des règles du commerce international, tout en maîtrisant leurs coûts.

Stratégie et conseil en douanes et commerce international

Les spécialistes en douanes et commerce international de Deloitte Société d'Avocats et de Deloitte à travers le monde conseillent les entreprises dans la mise en place de stratégies visant à maîtriser les coûts et répondre aux obligations réglementaires en matière de commerce international, en s’appuyant sur des outils technologiques innovants.

Les multiples facettes des douanes et du commerce international requièrent une assistance pratique pointue. Nous conseillons les entreprises sur les aspects fiscaux et non fiscaux des droits de douane et impôts, ainsi que sur les pénalités et les conséquences liées au non-respect des obligations (REACH (Enregistrement, évaluation, autorisation et restriction des substances chimiques), C-TPAT (Customs-Trade Partnership Against Terrorism), opérateur économique agréé, etc.).

Nos experts assistent les entreprises sur de nombreuses problématiques en douanes et commerce international en opérant le suivi des risques en matière de droits de douanes et l’identification des opportunités fiscales. Nous aidons également les entreprises à mettre en place une base solide pour définir la valeur de pleine concurrence des biens ou leur juste valeur marchande utilisée en douanes ou en prix de transfert.

Les équipes de Deloitte Société d'Avocats et du réseau Deloitte comprennent des avocats, des courtiers en douanes, des spécialistes sectoriels, des experts financiers, des spécialistes de la chaîne logistique, des économistes et d’anciens membres de l’administration qui ont une connaissance approfondie des politiques liées aux douanes, des règlementations nationales et des pratiques courantes.

Conseil stratégique en douanes et commerce international

Nous assistons nos clients et les conseillons sur les sujets suivants :

• Valeur en douane, origine et espèce tarifaire
• Régimes économiques (entrepôts sous douanes, perfectionnement actif et passif, admission temporaire)
• Réglementation du Commerce Extérieur
• Droits anti-dumping et anti-subventions
• Protection contre les marchandises et contrefaçons
  Accises
• Déclaration d'échanges de biens
• Accords OMC et réglementation communautaire
• Gestion douanière des flux et des droits à l'import
• Revue des taux des droits de douane applicables

Dans le cadre de réorganisations d’entreprises, nous vous conseillons dans l’harmonisation de votre organisation opérationnelle avec votre structure fiscale en matière de douanes et commerce international et avec vos systèmes d’informations (BMO).

Due diligence en matière de fusions acquisitions

Nous effectuons des due diligence sur le respect des règlementations douanières avant et après les fusions et acquisitions.

Nous accompagnons nos clients dans les opérations de réorganisation ou pour l’intégration post-fusion/acquisition.

Formations en douanes et commerce international

Nous concevons et mettons en place des programmes de formation.

Nous assurons des programmes de formations aux règles douanières dans différents pays, avec notamment des cours en ligne.

Relations avec l’administration douanière

Nous assistons nos clients dans leurs relations avec les autorités chargées du contrôle des exportations et des douanes.

Contrôle et contentieux en douanes et commerce international

Nous accompagnons nos clients au cours de toutes les phases pré-contentieuses et contentieuses :

• Contrôle douanier
• Transactions douanières
• Recours devant la Commission de Conciliation et d’Expertise Douanière (CCED)
• Représentation à tous les niveaux de l’administration douanière et auprès des comités spécialisés
• Représentation devant les tribunaux

Contrôle des exportations (Export controls)

Les contrôles des exportations sont des réglementations qui complètent les mesures de sécurité nationale et internationale.

Ces restrictions s’appliquent non seulement aux produits à destination militaire mais également aux produits à double usage, y compris de la nourriture, des logiciels et des technologies largement utilisés en dehors du secteur de la défense dans des industries telles que les télécommunications, l’aéronautique, l’industrie pharmaceutique, l’industrie pétrolière et gazière, le secteur de l’énergie nucléaire, la chimie et le secteur manufacturier.

Les spécialistes en contrôle des exportations de Deloitte Société d'Avocats  et Deloitte sont réputés pour la grande qualité des services qu’ils fournissent, grâce à leur connaissance des différentes règlementations : communautaire, nationales au sein des Etats membres de l’UE, Etats-Unis et de nombreux autres pays.

Notre réseau d’experts compte des avocats, d’anciens membres de l’administration, des spécialistes sectoriels et des consultants expérimentés sur les sujets de conformité à la règlementation des échanges internationaux (revue, développement et mise en place de programmes de conformité grâce à des méthodologies innovantes).

Nous vous assistons dans la classification des exportations et les autorisations d’exportation :

• Nous proposons des systèmes globaux de classification des contrôles d’exportations qui couvrent toutes les juridictions concernées
• Nous développons et mettons en place des politiques, des procédures et les principes de gestion qui assurent le respect des règles d’exportation
• Nous vous assistons en matière de classification douanière mondiale

Nous conseillons nos clients sur les régimes spéciaux de contrôle des exportations et de douanes et sur les sanctions liées à des transactions spécifiques.

Conseils sur l’application pratique des règles de douanes et commerce international

Les entreprises sont confrontées à un nombre croissant d’obligations douanières dans les pays où elles opèrent ainsi qu’à une application plus sévère des règlementations par les autorités locales.

Les services de Deloitte Société d'Avocats en matière de mise en conformité douanière et des échanges internationaux combinent des objectifs d’efficacité opérationnelle et de maîtrise des coûts, tout en vous offrant la possibilité de choisir entre la collaboration avec vos équipes ou la sous-traitance (co-sourcing ou outsourcing).

Nous aidons les entreprises à gérer les risques en leur fournissant des outils de reporting réactifs et transparents grâce à des solutions technologiques.

Cela permet d’améliorer la gestion et l’intégrité des données ainsi que leur précision.

Notre assistance comprend :

• Des services de respect des règlementations des douanes et du commerce international (depuis nos bureaux ou depuis vos locaux)
• La conduite d’audit de mise en conformité
• La revue des schémas organisationnels actuels en douanes et commerce international et des niveaux de ressources
• L’accompagnement des clients sur les questions de classification des produits

Outils technologiques en douanes et commerce international

La dématérialisation croissante du respect des obligations et des déclarations oblige les entreprises à gérer et à déclarer leurs activités de douanes et de commerce international électroniquement. L’autocontrôle des données en temps réel devient donc la norme.

Les spécialistes de Deloitte Société d'Avocats et Deloitte développent des stratégies d’automatisation en douanes et commerce international qui permettent aux entreprises d’identifier les opportunités de simplification et d’efficacité, d’analyser les données et de gérer les risques et les coûts associés à la gestion et à la déclaration en douanes et commerce international.

Nos experts travaillent en collaboration avec des spécialistes des technologies pour fournir une vision unique et globale sur les stratégies d’automatisation. Nous avons aidé de nombreux clients à développer des solutions adaptées qui ont été mises en place dans le respect des obligations règlementaires et de l’activité de l’entreprise.

Pour en savoir plus sur nos outils technologiques pour les douanes et le commerce international, cliquez ici.

Aide à l’accréditation et à la certification

Nous fournissons aux entreprises une assistance globale pour l’accréditation et la certification. Nous nous appuyons sur l’utilisation de la technologie de certification de Deloitte (AEO Digiscan)