Legal Entity Management

Notre équipe intervient sur des sujets quotidiens de conformité en droit des sociétés et vous permet ainsi d’externaliser une partie substantielle de votre secrétariat juridique, en vous offrant un interlocuteur unique dédié tant pour vos entités situées en France qu’à l’étranger.

Nos équipes vous assistent ainsi chaque année dans le cadre de la préparation et l’organisation de vos assemblées annuelles d’approbation des comptes mais également au quotidien sur les sujets de droit des sociétés inhérents à la vie sociale (changement de dirigeants, opérations sur capital, changement statutaire, ouverture d’établissement secondaire, etc.). Elles peuvent également intervenir sur des projets de plus grande envergure tels que des réorganisations intragroupes (fusions, cession de fonds de commerce, apports partiels d’actifs) en impliquant et en coordonnant ces projets, si nécessaire, avec d’autres équipes Deloitte, en France et à l’étranger.

Notre offre en matière de secrétariat juridique – notre approche

Au début de notre engagement, nous réalisons une revue globale de conformité (health check) visant à nous assurer du respect par vos entités de leurs obligations récurrentes en matière de secrétariat juridique (dépôt des comptes annuels, renouvellement des mandats des dirigeants et des commissaires aux comptes le cas échéant, déclaration des bénéficiaires effectifs, obligation d’établissement d’un rapport de gestion). Si cette revue révèle des anomalies, nous vous proposerons les mesures correctives à mettre en place sur la base d’un budget fixe à convenir à l’avance.

Notre offre de secrétariat juridique en France comprend principalement les différents travaux suivants, compris dans l’abonnement annuel :

• La rédaction d'un calendrier d'approbation des comptes tenant compte de vos impératifs ;
• Le suivi annuel, en lien avec votre département juridique, des mandats des différents dirigeants des sociétés françaises ainsi que de ceux des commissaires aux comptes ;
• La rédaction du rapport de gestion suivant les éléments opérationnels, commerciaux et comptables reçus par vos équipes (le cas échéant) ;
  La rédaction du projet de résolutions à l’assemblée générale ou à l’associé unique, en fonction de la société concernée ;
• La préparation des convocations et lettres d'information du commissaire aux comptes (le cas échéant) ;
• La vérification de l’établissement et de la finalisation des rapports requis (rapports des commissaires aux comptes en particulier, le cas échéant) ;
• La vérification de la communication requise des comptes sociaux, des projets et des procès-verbaux aux commissaires aux comptes, et au comité social et économique (le cas échéant) ;
• La rédaction du procès-verbal des décisions de l’assemblée générale ou de l’associé unique, en fonction de la société concernée ;
  La rédaction des déclarations de confidentialité (le cas échéant) ;
• La réalisation et le suivi des formalités de dépôt des comptes auprès du Guichet Unique / Greffe du Tribunal de Commerce et, le cas échéant, de toutes autres formalités requises.

Nous vous conseillons également sur tous changements législatifs ou règlementaires qui pourraient venir impacter votre secrétariat juridique.

Notre offre est flexible et s’adapte aux besoins de chacun de nos clients.

Nous avons bien conscience de l’importance que vous accordez à l’anticipation et à la rationalisation de vos dépenses annuelles en matière juridique. Afin de nous adapter au mieux à vos objectifs, et de vous offrir un maximum de clarté dans la gestion de votre budget, nous vous proposons de travailler sur la base d’honoraires fixes et forfaitaires convenus en amont des travaux à effectuer. Ainsi, vous êtes assurés d’avoir une parfaite maîtrise des montants que vous engagerez.

Un accompagnement de proximité pour vos opérations juridiques ponctuelles

De façon complémentaire à notre assistance juridique annuelle, et en fonction de vos besoins ponctuels, nous pourrons également vous assister sur toute autre problématique en matière de droit des sociétés et notamment, sans que cette liste soit exhaustive, sur les sujets suivants :

• Les opérations non récurrentes « classiques », tel qu’un transfert de siège social, un changement de mandataire social en dehors de l’assemblée générale ordinaire annuelle, une modification des statuts ;
• Les opérations sur le capital : augmentation de capital, réduction de capital (motivées ou non par des pertes) ;
• Les opérations de restructuration intragroupe (françaises et/ou étrangères) du groupe par voie de fusion, scission, apport en nature ou apport partiel d’actif, liquidation.

Grâce à cette approche, vous bénéficiez d’une équipe au plus proche de vos enjeux et de votre quotidien pour concevoir des solutions adaptées sur-mesure à vos besoins et vos contraintes. Cette équipe pourra solliciter les autres équipes Deloitte sur tous types d’opérations et pourra coordonner notre intervention avec ces différents spécialistes (en droit fiscal, social, immobilier notamment) au gré de vos besoins spécifiques.

Un réseau international d’experts à votre service

En tant qu’entité du réseau Deloitte Legal, Deloitte Société d'Avocats travaille en étroite collaboration avec plus de 2500 juristes répartis à travers le monde. Nous serons ainsi à même, si vous le souhaitez, de vous proposer une assistance complémentaire pour tout ou partie des sociétés étrangères de votre groupe.Vous profiterez également d’un accès simple et rapide à l’ensemble du réseau multidisciplinaire de Deloitte pour vos projets complexes, tout en conservant un point de contact unique pour coordonner l’ensemble de vos projets.

LegalHub : votre centre de commande digital

Grâce à notre technologie LegalHub, nous vous apportons une solution digitale reconnue sur le marché pour centraliser la gestion de vos entités et l’ensemble de vos reportings, tout en vous apportant des conseils spécifiques à votre situation.

Accessible à chacune des équipes en charge des entités de votre groupe, cette plateforme est personnalisable pour optimiser la gestion et le partage de vos documents, mener à bien vos projets juridiques et archiver tous vos documents légaux et vos contrats.

Nous pouvons également déployer l’outil auprès de vos entités internationales tout en conservant une gestion centrale à Paris afin de vous assurer un suivi efficace et d’organiser la collecte des données nécessaires à votre conformité.

Si vous le souhaitez, nos équipes peuvent également intégrer LegalHub à vos outils existants pour une conduite du changement plus douce et un accompagnement de vos équipes au quotidien.

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