Droit des institutions et des services financiers

Nous intervenons quotidiennement, dans un contexte national comme international, auprès d’établissements bancaires et financiers ainsi que de leurs intermédiaires. Notre équipe a une connaissance et une expérience approfondie des enjeux juridiques et réglementaires liés au secteur financier.

Nous intervenons, notamment, en matière de :

• Création et accompagnement en cours de vie d’entités régulées (agréments, modifications d’agréments en cours de vie, organisation de la gouvernance, schémas de rémunération et d’externalisation, rédaction de la documentation juridique encadrant les activités et services menés, opérations de réorganisation et de restructuration – dont M&A) ;
• Structuration et distribution de produits bancaires et financiers (structuration d’OPCVM et de FIA, de produits bancaires, de services de paiement et d’investissement, conseil dans l’application de règles issues du droit de la consommation, suivi de procédures de passeport européen et assistance portant sur des problématiques liées au démarchage bancaire et financier) ;
• Conception de dispositifs de conformité, de contrôle interne et de gestion des risques (politiques et procédures internes, diagnostics de conformité, cartographies des risques, programmes de conformité, contrôles périodiques) ;
• Veilles juridiques et réglementaires stratégiques et actions de formation (veilles personnalisées, formation des dirigeants et du personnel clé, programmes de formation en partenariat avec des associations de Place) ; et
• Assistance dans le cadre de précontentieux et contentieux portés devant l’AMF, l’ACPR, la BCE et l’AFA (gestion de situations de crise, préparation aux contrôles et enquêtes, négociation d’accords de transaction, représentation devant les commissions de sanctions, accompagnement dans la détermination de stratégies de défense et mise en œuvre de mesures de remédiation).

Pour vous garantir une assistance complète, nous travaillons en étroite collaboration avec nos équipes spécialisées en Fiscalité du secteur financier, Droit des Affaires, Corporate M&A, Conformité et Legal Management Consulting mais également avec les diverses expertises de Deloitte dans les métiers du conseil (Financial Advisory, Risk Advisory, Consulting, etc.).