Solutions
Propriété Intellectuelle
L’équipe spécialisée en Propriété Intellectuelle apporte des solutions aux entreprises en termes de conseil et contentieux dans tous les domaines liés au droit de l’immatériel.
L’équipe spécialisée en Propriété Intellectuelle apporte des solutions aux entreprises en termes de conseil et contentieux dans tous les domaines liés au droit de l’immatériel.
Deloitte Société d'Avocats vous conseille en matière de droit d’auteur (propriété littéraire et artistique) et droits voisins, droit des marques, droit des dessins et modèles, droit des brevets, droit des semi-conducteurs, droit des obtentions végétales, droit de la communication, droit de l’audiovisuel, et plus globalement en matière de média (droit de la presse et de l’édition), droit de la publicité et droit à l’image.
Deloitte vous propose également des conseils dans la défense du patrimoine incorporel : droit d'auteur, dessins, modèles, marques, savoir-faire, inventions et secrets de fabrication.
L’équipe Propriété Intellectuelle de Deloitte Société d'Avocats a développé une activité de conseil aux entreprises spécifique pour la défense de leur patrimoine incorporel. Elle les conseille dans le cadre de la gestion de leurs portefeuilles de marques, de leurs brevets, de leurs dessins et modèles, et plus globalement des actifs de propriété intellectuelle.
Conseil et optimisation des organisations contractuelles
En matière contractuelle, notre équipe Propriété Intellectuelle propose des prestations de négociations, rédaction et suivi de l’exécution des contrats.
Cela concerne les contrats de licence, les contrats de cession, les accords de co-développement, les accords de consortium, les contrats de co-traitance, de sous-traitance et de groupement d’entreprises, les contrats de distribution, de franchise, de distribution, d’approvisionnement de produits et de services couverts par des droits de propriété intellectuelle.
En matière de recherche et développement, nous intervenons sur les contrats de recherche et développement, de transfert de technologie, de communication de savoir-faire, de valorisation de la recherche notamment dans le secteur public, la santé, les biotechnologies, ainsi que sur les contrats de façonnage et les contrats de production;
Enfin, une activité spécifique est dédiée aux contrats de production, co-production audiovisuelle, contrats d’agent et contrats de parrainage dans les secteurs artistique et sportif.
Contentieux
En matière de contentieux, l’équipe Propriété Intellectuelle intervient dans le cadre de saisies-contrefaçon et saisies douanières, pour des mesures d’urgence et d’instruction pré-contentieuse, mais aussi en référé-interdiction, référé-expertise, référé-provision et référé-exécution.
Nous intervenons également pour des actions en contrefaçon, concurrence déloyale, parasitisme, et en contentieux contractuel et délictuel.
Nos experts
