Solutions
Intelligence Artificielle (IA)
L'IA est à la fois une source d'opportunités et de défis uniques pour les entreprises et les organisations. Notre équipe d'avocats spécialisés en droit du numérique vous accompagne à chaque étape de vos projets, en vous fournissant des conseils pratiques et en vous aidant à naviguer dans un paysage réglementaire complexe en constante évolution.
Conformité
L‘accélération de la pression réglementaire encadrant les développements technologiques majeurs de ces dernières années – notamment, cloud, blockchain et IA – pousse les entreprises à se conformer à des exigences légales plus complexes et contraignantes en termes de documentation.
Grâce à son réseau d’experts présent dans 150 pays, notre équipe est en mesure de vous accompagner dès les toutes premières étapes de vos projets d’IA afin de vous permettre ensuite d’exploiter librement le résultat de vos investissements, en conformité avec la réglementation.
Nos services traitent tous les enjeux juridiques de vos projets, notamment la protection des données et des personnes, les droits de propriété intellectuelle, la réglementation du secteur dans lequel vous opérez et ceux associés à la gouvernance de vos IA.
Prévention et Gestion des Risques
L'IA soulève également des questions juridiques complexes en matière de responsabilité et de prévention des risques.
En amont de chaque projet, notre Cabinet identifie et qualifie vos risques (cartographie, étude d’impacts, etc.) avec une approche qui permet de gérer de façon optimale chaque étape du cycle de vie de l’IA.
Dans sa démarche, il tient compte du calendrier d’entrée en vigueur de l’AI Act.
Nos experts accompagnent également vos équipes pour transmettre les bonnes pratiques et les réflexes à adopter au travers de formations et en proposant un glossaire et des référentiels communs pour en faciliter la gouvernance.
Rédaction et Négociation de Contrats
La fourniture de services associés à de l’IA, le développement de l’IA, son déploiement et son maintien en conformité et condition opérationnelle, requièrent la rédaction de contrats précis et complets pour protéger vos intérêts.
Notre équipe vous assiste dans le cadre d’une approche sur-mesure, en tenant compte des spécificités de l'IA et des exigences légales. Nous veillons à ce que vos contrats soient équilibrés, clairs et conformes à la réglementation en vigueur.
Deloitte, un réseau international multidisciplinaire
Deloitte, c’est une équipe multidisciplinaire unique sur le marché qui allie des experts en stratégie, en cybersécurité, en gestion de la donnée et en conformité juridique pour servir vos objectifs.
Notre cabinet d’avocats sait associer toutes ces compétences pour fournir des réponses pragmatiques et conseils juridiques pertinents.
Contactez-nous dès aujourd'hui pour en savoir plus sur nos services et découvrir comment nous pouvons vous aider à atteindre vos objectifs en toute sécurité.
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