Sécurité sociale

La sécurité sociale, pilier fondamental du droit social, englobe les prestations sociales, les soins de santé et les droits des bénéficiaires. Nos équipes vous accompagnent dans la navigation complexe de ces thématiques et vous représentent devant les tribunaux dans le cadre de contentieux ainsi que devant les instances administratives compétentes.

Conseil en droit de la sécurité sociale

La gestion des questions liées à la sécurité sociale est cruciale pour toute entreprise souhaitant garantir la conformité de ses pratiques et minimiser les risques de contentieux avec l'administration. Notre équipe d'experts en droit de la sécurité sociale vous accompagne dans toutes les dimensions de cette problématique complexe, en vous fournissant des conseils personnalisés et une assistance proactive pour répondre à vos besoins spécifiques.

Nous intervenons en cas de contrôle URSSAF pour vous aider à naviguer dans le processus de contrôle, à communiquer efficacement avec l'administration et à défendre vos intérêts. Nous vous conseillons également en matière de protection sociale complémentaire, en vous conseillant sur les aspects juridiques des couvertures santé et prévoyance et des régimes de retraites supplémentaires, et en rédigeant notamment les DUEs nécessaires à la mise en place ou au renouvellement des régimes.

Notre équipe vous accompagne sur tous les sujets relatifs au paiement des cotisations de sécurité sociale, en vous fournissant des conseils avisés notamment en matière d’indemnités de transport, de titres restaurant, d’indemnités de télétravail, ainsi que sur la législation spécifique applicable en Alsace-Moselle et le régime des accidents du travail et maladies professionnelles.

En outre, nous vous assistons dans les procédures de rescrit en matière de sécurité sociale, en vous aidant à obtenir une position claire et officielle de l'Administration pour sécuriser vos pratiques et anticiper d'éventuels litiges.

Contentieux de la sécurité sociale

En cas de litige concernant le paiement des cotisations de sécurité sociale, notre équipe vous représente à tous les niveaux de la procédure, que ce soit devant la Commission de Recours Amiable de l'URSSAF ou le Tribunal judiciaire jusqu'à la Cour d'Appel. Nous mettons en œuvre notre expertise juridique et notre expérience pratique pour défendre vos intérêts et obtenir les meilleurs résultats possibles.

Nous intervenons également en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles, ainsi que dans les cas de faute inexcusable, en veillant à ce que vos obligations en matière de sécurité et de prévention soient pleinement respectées. Notre équipe vous accompagne à chaque étape de ces procédures complexes, en vous fournissant des conseils stratégiques et une représentation efficace devant les autorités compétentes.

Pour une gestion efficace et sécurisée des questions relatives à la sécurité sociale, faites confiance à notre expertise en droit social. Contactez-nous dès aujourd'hui pour une consultation personnalisée.