Relations collectives du travail et statut collectif  

Les relations collectives du travail et le statut collectif régissent les interactions entre employeurs et groupes de travailleurs. Leur objectif principal est d’assurer la défense des salariés et de garantir l'amélioration des conditions de travail au sein de l’entreprise. Afin d’instaurer un équilibre entre les différentes parties, nos équipes spécialisées interviennent sur ces deux aspects pour mettre en place vos politiques de relations collectives et vous conseiller aussi bien sur l'aspect juridique que stratégique.

Représentation du personnel et Droit syndical

La gestion des relations collectives du travail requiert une expertise approfondie et une compréhension pointue des enjeux juridiques et organisationnels. Notre Cabinet vous accompagne dans toutes les facettes de la représentation du personnel et du droit syndical, en fournissant des conseils stratégiques et une assistance complète tout au long du processus.

Nous intervenons auprès des organisations syndicales et des représentants du personnel à chaque étape du processus électoral, en vous guidant depuis la négociation du protocole d'accord préélectoral jusqu'à la contestation des élections, si nécessaire. Notre équipe vous assiste dans l'organisation des élections professionnelles et dans la mise en place des institutions représentatives du personnel au niveau de l'entreprise, de l'UES ou du groupe, ainsi que, le cas échéant, dans la mise en place de vos instances de groupe au niveau transnational (comités européens ou comité de la Société Européenne).

Nous vous accompagnons également dans l'élaboration du calendrier des opérations électorales, la préparation des formalités légales et la gestion des éventuels contentieux électoraux. De plus, nous vous aidons à répondre à toutes vos questions concernant la composition et le fonctionnement des instances représentatives du personnel, en préparant les réunions et les consultations requises par la loi, et en rédigeant, notamment, les notes d’information destinées au CSE ou à la CSSCT.

En matière de négociation collective, notre équipe vous assiste dans la rédaction et la négociation de vos accords collectifs, ainsi que dans toutes les questions relatives au droit syndical, telles que les moyens des syndicats, les heures de délégation, la représentativité syndicale, et la gestion de carrière.

Pour une gestion efficace et sécurisée des relations collectives du travail, faites appel à notre expertise en droit social. Contactez-nous dès aujourd'hui pour une consultation personnalisée.

Rémunération et épargne salariale

La gestion des rémunérations et de l'épargne salariale constitue un enjeu stratégique pour toute entreprise soucieuse de fidéliser et de motiver ses collaborateurs. Nous sommes en mesure de vous accompagner dans la mise en place de politiques de rémunération individuelles et collectives, en garantissant la conformité aux exigences légales et la sécurisation des pratiques en matière de rémunération variable.

À ce titre, nous vous proposons des solutions sur mesure pour revoir vos lettres d'objectifs et les clauses individuelles relatives à la rémunération variable, afin de garantir leur mise en œuvre dans le respect des règles en vigueur. De plus, nous vous assistons dans la négociation, la rédaction et la mise en œuvre de dispositifs de participation, d'intéressement, de prime de partage de la valeur, de plans d'épargne, etc., en vous proposant les dispositifs les mieux adaptés à votre environnement.

Pour une gestion efficace et stratégique de la rémunération et de l'épargne salariale, faites confiance à notre expertise en droit social. Contactez-nous dès aujourd'hui pour une consultation personnalisée.

Durée du travail

Le temps de travail est un enjeu majeur pour les entreprises souhaitant concilier performance et respect de la réglementation du travail, quel que soit le système que vous souhaitez mettre en place : convention de forfait jours, modulation sur l’année, temps partiel choisi, ou, encore, système d’astreintes.

Avec notre expertise, vous bénéficiez d’un accompagnement dans la négociation et la mise en place d'organisations du temps de travail adaptées à vos besoins spécifiques, en garantissant la conformité aux exigences légales et la protection des droits des salariés.

Nous vous assistons dans la rédaction de vos accords relatifs à l'aménagement du temps de travail, en proposant des clauses adaptées à insérer dans les contrats de travail et en vous aidant à mettre en place votre charte ou votre accord sur le droit à la déconnexion.

Pour une gestion efficace et équilibrée de la durée du travail, faites appel à notre expertise en droit social. Contactez-nous dès aujourd'hui pour une consultation personnalisée.
 

Règlement intérieur, procédures internes

La mise en place de règlements intérieurs et de procédures internes conformes aux règles en vigueur est essentielle pour assurer un environnement de travail sain et respectueux des droits des salariés. Nos experts en droit social vous accompagnent dans l'élaboration de ces documents essentiels, en veillant à leur conformité juridique et à leur opposabilité aux salariés.

Nous vous aidons à élaborer votre règlement intérieur et, le cas échéant, vos manuels de procédure interne, en nous assurant qu'ils reflètent fidèlement les exigences légales et réglementaires applicables à votre secteur d'activité. Nous vous accompagnons également dans la mise en place de dispositifs et/ou lignes éthiques, ainsi que dans l'élaboration de votre politique anti-corruption, pour garantir une gouvernance d'entreprise transparente et responsable.

En outre, notre équipe vous assiste dans la rédaction de vos chartes télétravail, chartes informatiques, chartes sur le droit à la déconnexion, etc., en vous fournissant des conseils pratiques et des solutions sur mesure pour répondre aux besoins spécifiques de votre entreprise.

Pour une gestion efficace et sécurisée de vos règlements intérieurs et procédures internes, faites confiance à notre expertise en droit social. Contactez-nous dès aujourd'hui pour une consultation personnalisée.

Audits internes de conformité

Afin d’éviter les risques de non-conformité et les sanctions potentielles, nous vous proposons des audits internes de conformité approfondis en droit du travail et en droit de la sécurité sociale, accompagnés de plans d'action et de remédiation pour corriger les éventuelles irrégularités détectées.

Nous intervenons auprès d'entreprises de toutes tailles et de tous secteurs d'activité, en réalisant des audits personnalisés en fonction de vos besoins spécifiques et des risques identifiés. Nous proposons des solutions pragmatiques et adaptées à votre environnement, afin de prévenir les risques de non-conformité en cas de contrôle de l'administration du travail ou de l'URSSAF.

Pour une gestion proactive de la conformité en droit du travail et en droit de la sécurité sociale, faites confiance à notre expertise en droit social. Contactez-nous dès aujourd'hui pour une consultation personnalisée.