Solutions
Gestion des relations individuelles de travail
Les relations individuelles de travail représentent un environnement exigeant où la réglementation et la jurisprudence sont en évolution permanente.
Encadrant la relation entre l’individu « salarié » et l’entreprise « employeur » dans plusieurs thématiques, la gestion des relations individuelles de travail est un sujet au cœur du droit social. Fort de plus 30 ans d’expertise, Deloitte Société d’Avocats accompagne les entreprises, les dirigeants et les directeurs dans leurs projets au quotidien et apporte des réponses concrètes à leurs questions.
Recrutement des salariés
La gestion des ressources humaines constitue un volet crucial pour toute entreprise, notamment dans le cadre du recrutement de nouveaux salariés. Nos équipes en droit social s'engagent à vous accompagner de manière exhaustive à travers chaque étape du processus de recrutement, en veillant à l'application rigoureuse des dispositions de la convention collective appropriée et à l'intégration de clauses spécifiques adaptées à chaque profil de salarié.
Nos services se distinguent par une approche personnalisée et une compréhension approfondie de vos besoins. Nous sommes dédiés à garantir la conformité totale aux exigences légales et réglementaires en vigueur lors de la négociation des conditions d'embauche, la rédaction de contrats de travail sur mesure, ainsi que dans l'accomplissement des formalités administratives nécessaires.
Dans cette optique, nous accordons une attention particulière à l'identification des risques pouvant affecter votre entreprise. Notre expertise nous permet de rédiger des clauses contractuelles stratégiques, telles que la clause de non-concurrence, la clause d'indemnité de rupture, la clause de mobilité, ou encore la clause de rémunération variable, en tenant compte des spécificités de votre activité et du poste à pourvoir.
En collaborant avec notre équipe, vous bénéficierez d'une gestion des relations de travail individuelle efficace et sécurisée, garantissant une intégration réussie des nouveaux salariés au sein de votre entreprise tout en minimisant les risques juridiques et opérationnels.
Pour en savoir plus sur nos services en matière de gestion des relations de travail individuelle, n'hésitez pas à nous contacter dès aujourd'hui.
Gestion du contrat de travail
La gestion efficace du contrat de travail est essentielle pour assurer le bon fonctionnement des relations de travail individuelles au sein de votre entreprise. Nos experts s'engagent à vous accompagner à chaque étape de la relation contractuelle avec vos salariés, en mettant l'accent sur la sécurisation juridique et la conformité réglementaire.
Nous intervenons dès l'étape initiale de la rédaction du contrat de travail, en veillant à ce qu'il soit rigoureusement conforme aux exigences légales et qu'il reflète les accords convenus entre les parties. Notre expertise nous permet d'identifier et de prévenir les risques, notamment en matière de rémunération et de performance, afin de garantir une relation contractuelle équilibrée et bénéfique pour toutes les parties impliquées.
En cas de litige ou de non-respect des obligations contractuelles, notre équipe vous accompagne dans la gestion des enquêtes et des procédures disciplinaires, en veillant à une application juste et équitable des règles en vigueur. Nous sommes également à vos côtés pour détecter et traiter les cas de harcèlement sexuel et moral au travail, en vous fournissant un soutien juridique et des conseils stratégiques pour faire face à ces situations délicates.
En outre, nous vous assistons dans la gestion des changements survenant dans l'exécution de la mission des salariés, tels que les promotions, réorganisations, déménagements d'entreprise, ou modifications géographiques. Nous vous aidons à évaluer la nécessité de formaliser ces changements et, le cas échéant, nous vous épaulons dans la rédaction des avenants contractuels.
Nos services englobent également la gestion des questions relatives à la maladie, aux congés et aux jours de repos, ainsi que la gestion des absences des salariés conformément aux dispositions légales applicables. Enfin, nous vous apportons un soutien expert dans vos relations avec l'administration du travail, en vous guidant à travers les procédures et les exigences administratives.
Pour bénéficier d'une gestion efficace et sécurisée du contrat de travail au sein de votre entreprise, faites appel à notre expertise en droit social. Contactez-nous dès aujourd'hui pour une consultation personnalisée.
Accompagnement des Situations de Mobilité Internationale
La gestion des mobilités internationales constitue un enjeu majeur pour les entreprises opérant à l'échelle mondiale. Notre équipe en droit social vous accompagne dans tous vos projets de détachement, d'expatriation ou de transferts transnationaux de vos salariés, en fournissant une expertise complète et adaptée à vos besoins spécifiques.
Nous travaillons en étroite collaboration avec nos collègues spécialisés en immigration, droit fiscal et sécurité sociale internationale, ainsi qu'avec le réseau mondial Deloitte présent dans plus de 150 pays. Ensemble, nous assurons une coordination efficace entre le pays d'origine et le pays d'accueil, en veillant à la mise en place du schéma contractuel approprié et à la rédaction de la documentation nécessaire, tels que les avenants au contrat de travail et les conventions de mise à disposition.
Nous vous accompagnons également dans l'élaboration de votre politique de mobilité, en anticipant les nouveaux défis liés aux formes émergentes de mobilité internationale, telles que le télétravail transnational et les salariés nomades. Notre objectif est de vous fournir des solutions innovantes et pragmatiques pour relever ces défis avec succès.
En cas de départs volontaires ou involontaires pendant l'affectation, notre équipe reste à vos côtés pour gérer les situations sensibles et veiller à une transition fluide pour toutes les parties concernées. Nous mettons tout en œuvre pour anticiper et répondre à vos besoins en matière de mobilité internationale, en vous apportant un soutien stratégique et opérationnel tout au long du processus.
Pour bénéficier d'un accompagnement complet et sécurisé dans vos projets de mobilité internationale, contactez-nous dès aujourd'hui pour une consultation personnalisée.
Rupture du Contrat de Travail
La gestion des ruptures de contrat de travail constitue un aspect crucial de la gestion des relations de travail individuelles. Nos experts en droit social vous accompagnent dans toutes les situations de rupture, qu'il s'agisse de licenciements pour motif personnel ou économique, de ruptures conventionnelles, ou de tout autre type de résiliation de contrat.
Nous vous apportons une assistance personnalisée à chaque étape du processus de rupture, en veillant à la sécurisation juridique et à la conformité des procédures. Nous construisons avec vous un calendrier opérationnel détaillé, évaluons les coûts associés et préparons l'ensemble de la documentation requise pour la mise en œuvre de la procédure.
En cas de nécessité, notre équipe vous accompagne également dans la négociation et la conclusion d'accords transactionnels, en veillant à la protection de vos intérêts et à la préservation de la relation employeur-employé dans la mesure du possible.
Pour une gestion efficace et sécurisée des ruptures de contrat de travail, faites appel à notre expertise en droit social. Contactez-nous dès aujourd'hui pour une consultation personnalisée.
Contentieux Prud'homal
Le contentieux prud'homal constitue un défi complexe pour de nombreuses entreprises. Notre Cabinet vous accompagne dans la gestion de l'ensemble des contentieux initiés par vos salariés, en vous fournissant un soutien stratégique et une représentation efficace devant les juridictions compétentes.
Nous évaluons les risques de chaque dossier et élaborons une stratégie de défense sur mesure, en tenant compte de vos objectifs et de vos contraintes spécifiques. Notre équipe rédige les conclusions et vous représente à toutes les étapes de la procédure, depuis la convocation devant le bureau de conciliation et d'orientation jusqu'aux audiences de plaidoirie devant le Conseil de Prud'hommes, voire la Cour d'appel.
Nous intervenons devant l'ensemble des juridictions sur tout le territoire métropolitain, en mettant à votre disposition notre expertise et nos ressources humaines et techniques pour faire face à des contentieux de masse.
Pour une défense efficace et proactive dans vos contentieux prud'homaux, faites confiance à notre équipe d'experts en droit social. Contactez-nous dès aujourd'hui pour une consultation personnalisée.