Solutions
Droit public des affaires
L’équipe spécialisée en droit public, français et européen, accompagne les entreprises dans leurs relations avec les personnes publiques, conseille les acteurs du secteur public (administrations centrales, collectivités locales, établissements publics, SEM, etc.) et intervient dans les domaines gérés par des autorités de régulation (télécommunications, gaz, électricité, radio, télévision, etc.).
Gestion des services publics
Nos experts réalisent des audits juridiques de services publics locaux, ils vous conseillent dans le choix du mode de gestion : délégation de service public, régie, création de structures ad hoc (SPL, SEM, GIP…), mais aussi lors des procédures de passation des contrats de délégation.
Nous assurons également le suivi de l’exécution et vous assistons dans le cadre de conventions de délégations (négociation, résiliation, achèvement) ou de reprise en régie de services publics.
Organisation administrative et territoriale
Dans le cadre d’établissements publics de coopération intercommunale, de structures publiques ou parapubliques (établissements publiques, sociétés publiques ou d’économie mixtes), nos experts vous assistent pour la création, la transformation ou encore la fusion éventuelle de l’établissement.
Montages contractuels (PPP, BEA, AOT-LOA...)
Les experts de Deloitte Société d'Avocats sont spécialisés dans les montages contractuels complexes, que ce soit des partenariats public/privé, des baux emphytéotiques administratifs ou encore des procédures d’autorisation d’occupation temporaire – location avec option d’achat.
Ils interviennent notamment au moment de l’étude de faisabilité, de l’évaluation préalable et des études de soutenabilité, puis au moment de la mise en œuvre des procédures et de la finalisation de la documentation de projet. Nos experts peuvent aussi prendre part au suivi de l’exécution du contrat.
Droit de l'urbanisme et de l'environnement
En matière de droit de l’urbanisme et de l’environnement, nos spécialistes vous assistent dans la planification et la mise en œuvre d’opérations immobilières et réalisent des missions d’audit de dossiers de demandes d’autorisations administratives (permis de construire, CDAC, ICPE, loi sur l’eau), de même que des prestations de due diligence.
Droit public de l'économie
Nos experts interviennent dans l’identification des régimes d’aides applicables, analysent leur compatibilité avec le Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et vous assistent pour la contractualisation des aides publiques. Ils réalisent également des missions de due diligence.
Contentieux administratif
En matière de contentieux administratif, nous représentons des personnes publiques, des élus locaux et des entreprises devant les juridictions administratives et judiciaires.
Secteurs et activités réglementés
Notre équipe intervient dans des domaines gérés par des autorités de régulation, comme le droit de la santé publique, le droit de l’environnement, le droit des télécommunications, ou encore le droit de l’audiovisuel.
Notre expert
