Droit de la concurrence

Notre équipe

Le droit de la concurrence est un pilier essentiel du bon fonctionnement des marchés. Il a pour objectif de garantir une concurrence loyale entre les entreprises, prévenir les abus de position dominante et sanctionner les ententes anticoncurrentielles, afin de protéger non seulement les autres entreprises mais aussi les consommateurs. Notre cabinet offre une expertise approfondie dans ce domaine complexe et en constante évolution. Nous conseillons des entreprises de toutes tailles dans une diversité de secteurs économiques.

Notre cabinet combine expertise juridique, connaissance approfondie des marchés et approche pragmatique pour vous fournir un accompagnement complet, des solutions sur mesure, adaptées à vos besoins spécifiques, sur tous les segments de vos activités.

Nos principaux domaines d'intervention

Contrôle des concentrations

Deloitte Société d’Avocats bénéficie de l’expertise d’une équipe dédiée aux analyses des opérations de concentrations. Nos avocats vous proposent :

• L’assistance et la mise en place d’une stratégie de concentration comprenant, notamment :
     - le respect des dates butoirs,
     - un processus rigoureux de due diligence et de la phase préparatoire,
     - la prévention de tous les risques liés à la notification et notamment celui du gun-jumping
• La notification des opérations de concentration aux autorités de concurrence compétentes, en collaboration étroite avec l’équipe Corporate/M&A

Accord horizontaux et verticaux

Bénéficiant d’un vaste réseau international et d’importantes ressources intégrées, Deloitte Société d’Avocats peut intervenir sur toutes les problématiques relatives aux accords horizontaux et verticaux. Notamment :

• L’assistance et la sécurisation sur tous les aspects de rapprochement entre entreprises (joint-venture, échange d’informations etc.) afin de rester en stricte conformité avec le droit de la concurrence
• Le suivi dans le cadre d’accords verticaux (rapprochement entre entreprises concurrentes, échange d’informations) avec la mise en place de lignes directrices encadrant la relation et ses modalités
• L’assistance et la sécurisation sur tous les aspects de rapprochement entre acteurs opérant à une position différente de la chaîne de production (producteur, fournisseur, distributeur) afin de rester en stricte conformité avec le droit de la concurrence (réseaux de distribution exclusifs, sélectifs, franchise etc.)

Aides d’État

Nos avocats vous conseillent sur les conditions dans lesquelles les aides d’État peuvent être accordées sans fausser la concurrence sur le marché intérieur. Nous intervenons dans les cas suivants :

• L’assistance dans le cadre des dossiers d’aides d’État (légalité des financements perçus)
• Le conseil et la représentation devant les juridictions nationales et européennes dans le cadre des contentieux liés aux aides d’États