Droit commercial  

Deloitte Société d’Avocats propose à ses clients une large gamme de services en matière de droit commercial et, avec l’appui du réseau d’avocats de Deloitte Legal, dans de multiples juridictions. Forts de notre expérience et de notre présence mondiale, nous offrons des services personnalisés aux entreprises confrontées à des défis et réglementations juridiques complexes.

Cadre juridique et contractuel de gestion de la chaîne logistique et des réseaux de distribution

Les cadres juridiques et contractuels de gestion de la chaîne logistique et des réseaux de distribution sont indispensables au bon déroulement des activités mondiales des entreprises.

Les professionnels de Deloitte Société d’Avocats ont une grande expérience en matière d’accompagnement aux transactions transfrontalières dans l’ensemble des principaux secteurs d’activité.

Les experts de Deloitte Société d’Avocats tiennent compte des objectifs commerciaux des entreprises et les traduisent en une documentation contractuelle fiable comprenant des conditions générales adaptées à une variété de contrats de distribution (agence, concession notamment), d’approvisionnement, de transport et de financement, ainsi qu’une analyse des risques encourus par les clients au titre du droit français et européen de la consommation et de la concurrence.

Restructuration des fonctions des entreprises et de l’externalisation

De nos jours, la mondialisation de l’économie offre de nouvelles perspectives aux entreprises soucieuses de réduire leurs coûts grâce à des accords de sourcing progressifs. La centralisation des fonctions d’entreprise afin de bénéficier d’économies d’échelle, la délocalisation ou l’externalisation du travail vers des prestataires à faible coût et le co-sourcing sont des pratiques courantes. Deloitte Société d’Avocats accompagne les entreprises dans le cadre d'un large éventail d'accords de sourcing et couvre l'infrastructure et le soutien technologiques, l'externalisation des processus d'affaires, la fabrication et les télécommunications.

Notre approche cible en priorité les objectifs commerciaux des entreprises. Nous les aidons à nouer des relations de travail flexibles et à conclure des contrats efficaces, nécessaires à leur compétitivité sur le marché actuel. Nous pouvons les soutenir à toutes les étapes du cycle de vie, et notamment concernant :

• La négociation de nouveaux contrats
• Les amendements, transferts ou résiliations de contrats
• La réévaluation ou la renégociation d’accords d’externalisation existants
• La résolution de litiges
• L’élaboration d’une stratégie de négociation et de contentieux
• La médiation, l’arbitrage et les procédures judiciaires

Concurrence déloyale et pratiques antitrust

Deloitte Société d’Avocats représente aussi bien les entreprises que les dirigeants faisant l’objet d’enquêtes de la part d’autorités nationales et transnationales, à l’instar de l’Union européenne et d’autres autorités compétentes ciblant les restrictions commerciales, la concurrence déloyale et les pratiques antitrust. Deloitte Société d’Avocats assiste les entreprises dans le cadre de procédures judiciaires en droit de la concurrence ou de procédures devant les autorités compétentes, tant françaises qu’européennes.

Deloitte Société d’Avocats fournit aux entreprises des conseils sur des stratégies pragmatiques de gestion des risques, les politiques de conformité, la gestion des crises et l’évaluation de l’exposition aux contentieux.

L’envergure mondiale et la vaste expérience transfrontalière de Deloitte Société d’Avocats sont particulièrement adaptées pour conseiller les entreprises sur des problématiques de commerce international et sur des questions relatives aux cartels et aux enquêtes menées par les autorités compétentes, y compris les conseils préalables aux acquisitions, acquisitions ou restructurations.

Litiges dans tous les domaines du droit des entreprises, y compris la criminalité en col blanc

Les équipes de Deloitte Société d’Avocats peuvent fournir des conseils en amont des contentieux afin d’aider les entreprises à définir leur stratégie dédiée.

Les entreprises peuvent se retrouver impliquées dans un litige devant un tribunal étranger ou une instance d’arbitrage étrangère. Deloitte Société d’Avocats peut aider les entreprises à répondre à divers besoins en matière de litiges commerciaux dans de nombreuses juridictions à travers le monde.

Concernant les contentieux, Deloitte Société d’Avocats peut compter sur des généralistes en droit des affaires civiles et commerciales et en matière de responsabilité, ainsi que sur des experts dans des domaines tels que le droit public ou le droit pénal.

Deloitte Société d’Avocats est sans égale : notre approche associe une profonde expertise juridique et l’expérience de conseillers dédiés. Nous sommes qualifiés pour assister les entreprises dans le cadre de litiges nationaux et transfrontaliers grâce à notre présence mondiale, notre expérience de la collaboration avec les autorités locales et notre connaissance approfondie des différences culturelles et procédurales susceptibles de complexifier le processus de résolution des contentieux.

Les équipes de Deloitte Société d’Avocats peuvent également assister les entreprises et les particuliers dans le règlement de leurs litiges sans recourir à la procédure judiciaire, en particulier dans le cadre de médiations ou de négociations aboutissant à la conclusion de protocoles transactionnels.

Conformité statutaire et règlementaire

À l’heure actuelle, les entreprises doivent se conformer à une impressionnante multitude de législations et de réglementations nationales et internationales, et elles ont besoin de processus opérationnels efficaces afin de garantir la conformité et la prévention des problématiques réglementaires. Deloitte Société d’Avocats conseille les entreprises sur les obligations statutaires et réglementaires relatives à leur secteur d’activité et leur base opérationnelle, et notamment concernant :

• Les conventions commerciales
• Les réglementations financières, relatives au crédit et à l’assurance
• Les réglementations en matière de lutte contre la corruption
• La propriété intellectuelle
• Les réglementations environnementales et plus généralement, RSE
• La confidentialité et la conformité des données, ainsi que les contrôles et procédures en la matière
• Les réglementations sportives

Deloitte Société d’Avocats consacre le temps nécessaire à appréhender les besoins spécifiques et les subtilités opérationnelles de chaque entreprise. Présents dans le monde entier, nous proposons une large gamme de solutions commerciales aux entreprises. Forts de notre expérience, nous fournissons des conseils pratiques et cohérents aux entreprises confrontées à des défis et réglementations juridiques complexes.