Contentieux civil, commercial et pénal des affaires

Notre équipe 

Bénéficiant d’une expérience significative en matière contentieuse, nous proposons de vous assister et de vous représenter devant l’ensemble des juridictions civiles, commerciales et pénales.

Notre approche pluridisciplinaire couvre l’ensemble des domaines du droit des affaires (responsabilité civile, droit de la concurrence, droit bancaire, droit des assurances, droit de la consommation, droit pénal des affaires etc.).

Nous disposons d’un large réseau international vous permettant d’être assisté et représenté également devant des juridictions étrangères.

Nos principaux domaines d'intervention

Grâce à notre approche pluridisciplinaire nous intervenons dans l’ensemble des principaux domaines suivants :

Contentieux civil et commercial

• Responsabilité contractuelle et extracontractuelle
  - responsabilité contractuelle (inexécution contractuelle, fautes graves, résiliation, force majeure, etc.)
  - responsabilité extracontractuelle (réticence dolosive, responsabilité du fait des choses, etc.)
• Concurrence & distribution
  - concurrence déloyale (dénigrement, confusion, etc.)
  - pratiques commerciales restrictives de concurrence (ententes, abus de position dominante, etc.)
  - pratiques commerciales trompeuses/clauses abusives
  - ruptures brutales des relations commerciales établies
  - problématiques spécifiques liées contrats d’agents commerciaux (faute grave, obligation de non-concurrence, indemnité de rupture, etc.)
  - contrôles DGCCRF (délais de paiement, pratiques commerciales trompeuses, etc.)
• Propriété intellectuelle
  - marques
  - dessins et modèles
  - brevets
  - savoir-faire
  - droit d’auteur
• Litiges en droit des sociétés
  - litiges entre actionnaires (abus de majorité, abus de minorité, violation des pactes d’associés, etc.)
  - responsabilité pénale du dirigeant
• Droit des assurances
  - litiges entre assureurs et assurés
  - litiges entre assureurs et intermédiaires d’assurance
  - contentieux de masse
• Droit bancaire
  - litiges liés aux garanties consenties (cautionnement, garantie à première demande)
  - obligations légales et réglementaires des banques
  - contentieux de masse

Contentieux pénal des affaires

• Plainte pénale simple, plainte pénale avec constitution de partie civile et citation directe
  - escroquerie 
  - cybercriminalité 
  - abus de confiance 
  - abus de biens sociaux
  - violation en matière environnementale 
  - diffamation, etc.
• Garde à vue/enquête
• Information judiciaire/mise en examen/recours devant la Chambre de l’instruction
• Mesures alternatives au procès, notamment procédure de Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité (CRPC)
• Procédure devant les juridictions pénales compétentes (chambre correctionnelle d’un Tribunal judiciaire, Cour d’appel, etc.)
   

Un accompagnement à chaque étape du litige

Nous vous aidons à identifier la meilleure stratégie procédurale à adopter, en analysant préalablement les différentes stratégies envisageables.

1.  Phase précontentieuse :
   - rédaction de mises en demeure
   - rédaction et négociation d’accords transactionnels
   - assistance dans le cadre de modes alternatifs de règlement des différends (conciliation, médiation, etc.).
2. Phase contentieuse :
   -­ demandes de mesures provisoires et conservatoires ;
   ­- rédaction d’écritures dans le cadre de toute procédure (référés ou procédures au fond) ;
   - audiences de plaidoiries.
3. Phase d’exécution :
   - ­suivi des mesures d’exécution forcée en coordination avec des huissiers mandatés.

Notre accompagnement est personnalisé, adapté à vos besoins :

• gestion d’un dossier spécifique
• gestion d’un portefeuille de dossiers contentieux
• gestion de litiges de masse.