Droit du financement

Nous intervenons également en restructuration de dettes, de l’aide au diagnostic (état de cessation des paiements, responsabilité, état des suretés) à l’assistance et la représentation des créanciers bancaires, obligataires, ou encore des assureurs dans le cadre de négociations amiables de restructuration, de mandats ad-hoc et de conciliations.

Nous assistons et représentons également en France des filiales françaises de groupes étrangers sous le coup d’une procédure collective dans leur pays d’origine.

Enfin, nous rédigeons toute la documentation (protocole de conciliation, documentation de la dette restructurée et documentation de crédit, cession de créances, de participations, constitution de suretés, etc.).

Sur les marchés de capitaux, nous vous conseillons dans le cadre d’émissions de titres de capital ou de titres de créances avec ou sans offre au public, d’émissions d’instruments financiers complexes ou hybrides (actions de préférence, titres super-subordonnés), ou encore de mise en place de produits dérivés.

Nous accompagnons nos clients quand ces derniers souhaitent réaliser des opérations d’émissions de cryptoactifs (ICO / STO) aux fins d’obtenir les autorisations préalables des régulateurs français (AMF, ACPR).

Nous sommes également en mesure d’accompagner nos clients pour leurs enregistrements auprès de l’AMF en tant que Prestataires de Services sur Actifs Numériques (PSAN).

Nous sommes, par ailleurs, disponibles pour réaliser des « Legal Opinions » de droit français sur les thématiques liées à la Blockchain, aux cryptoactifs, aux NFT, au Metaverse, eu égard à la complexité juridique entourant ces innovations. 

Notre expertise Blockchain :

• Consultations juridiques pour des projets liés à la Blockchain : émission de tokens, mise en place de services crypto 
• Accompagnement des acteurs du secteur de la Fintech et de la DeFi (accompagnement pour les démarches d’enregistrement/agrément auprès des régulateurs AMF et ACPR comme les PSAN, les EME etc.)
• Conseils sur la réglementation applicable (fourniture de certains services, règles relatives à la publicité, au démarchage, réglementation LCB-FT, protection des fonds, adoption des futures réglementations européennes) 
• Accompagnement dans le lancement de projets ICO
• Accompagnement dans les projets d’émission de NFT et ses différentes étapes (qualification du NFT, contrat de vente, de cession de droits d’auteur etc.) 
• Réalisation de formations juridiques auprès des entreprises et du grand public : point sur les différentes notions de l’écosystème Blockchain, les Token (Utility/Security/NFT/la particularité des Fan Token etc.), les ICO/STO, les PSAN, les obligations LCB-FT, l’évolution de la réglementation applicable
• Veille juridique sur les domaines Blockchain, crypto, DeFi.