Droit des sociétés

Droit des sociétés et actionnariat

La gestion de la vie d’une société est une affaire complexe. Les dirigeants ont besoin de conseils sur un large éventail de sujets, du lancement de l’entreprise à la gestion quotidienne opérationnelle de celle-ci, sans oublier le développement des activités commerciales, les efforts d’expansion ainsi que tous les sujets traitant des fusions et acquisitions. Nos services couvrent notamment les sujets suivants :

• Création et dissolution d’entités (à but lucratif ou non, succursales, etc.)
• Assistance en matière de secrétariat juridique
• Institution, nomination et révocation des organes de direction et de gestion
• Litiges entre actionnaires
• Opérations sur le capital
• Émission de valeurs mobilières, y compris donnant accès au capital social
• Transactions boursières
• Rapports réglementaires

Nos équipes de Corporate M&A collaborent avec les autres équipes juridiques et fiscales de Deloitte afin de conseiller leurs clients de manière globale et cohérente en fonction de leur situation unique et individuelle. Forts de l’expérience de Deloitte dans un large éventail d’industries, de secteurs et de juridictions, nos experts Deloitte peuvent également intervenir plus largement sur des problématiques opérationnelles, financières, comptables, technologiques, etc.

Gouvernance et conformité

Dans un contexte de transparence accrue, le non-respect des règles et des directives en matière de gouvernance des entreprises peut avoir un impact direct et juridique important sur la société et sa réputation. Cela est d’autant plus vrai pour les entités cotées, réglementées ou financières, pour lesquelles la non-conformité peut avoir des conséquences négatives à long terme pour le succès de l’entreprise. Deloitte Société d’Avocats se concentre sur les risques et les besoins de chaque client concernant :

• La gestion de la structure juridique et de la conformité de la gouvernance, de la composition des organes de gouvernance et des règlements de l’entreprise
• La prévention des risques en matière de responsabilité des dirigeants et administrateurs
• L’élaboration de codes de conduite et de bonnes pratiques
• La comitologie (mis en place du système et des règles de suivi), suivi des obligations déclaratives
• Les obligations déclaratives propres à chaque secteur
• Les politiques de rémunération des dirigeants et des membres du conseil d’administration

Les professionnels de Deloitte Société d’Avocats travaillent en étroite collaboration avec leurs collègues du monde entier pour aider les entreprises à gérer les risques et à respecter leurs obligations juridiques, réglementaires et déclaratives dans l’ensemble des juridictions concernées.

Réorganisation des entreprises

Dans un marché de plus en plus concurrentiel, la réussite dépend d’une structure d’entreprise efficace visant à assurer une agilité sur le marché et à rationaliser les coûts. Nos équipes, en collaboration avec les différentes équipes de Deloitte, vous conseillent sur la conception et le choix d’une structure juridique adaptée à votre entreprise, ainsi que sur la mise en place de différents schémas de réorganisation d’entreprise, notamment :

• Le changement de de forme juridique
• Les fusions nationales ou transfrontalières
• La scission d’activités (spin-offs)
• La fermeture ou la liquidation d’entreprises
• L’apport en espèces ou en nature, et le rétablissement des capitaux propres
• La cession d’actifs et de passifs nationaux et internationaux
• L’incorporation de créances au capital
• Le transfert transfrontalier de siège social
• L’implantation à l’étranger

Pactes d'actionnaires

Afin d’assurer un fonctionnement efficace et conforme aux attentes de l’entreprise, tout en évitant les blocages au sein de celle-ci, les relations entre les actionnaires doivent être gérées minutieusement et de manière proactive. Les pactes d’actionnaires régissant les principaux droits, obligations et interactions entre actionnaires constituent des instruments essentiels pour la prévention et la gestion des conflits éventuels.

Les avocats de Deloitte Société d’Avocats assistent les entreprises dans la négociation et l’exécution de pactes d’actionnaires portant sur :

• La règlementation et la structure des organes de direction et de gestion
• Les décisions soumises à une majorité qualifiée
• Les restrictions de contrôle sur le transfert d’actions/stratégie de sortie
• Les politiques en matière de dividendes
• Les clauses de sortie de crise
• Les dispositions relatives à la non-concurrence

Nos équipes disposent d’une forte expérience de ce type de problématiques et maîtrisent les enjeux relatifs aux relations entre actionnaires de différents types d’entités. En parallèle, nous apportons une connaissance fine des industries propres à chaque entreprise, ce qui nous permet de les aider à comprendre et à résoudre les problèmes spécifiques à chaque secteur. Ces qualités nous permettent d’adapter notre approche aux besoins de chaque organisation.